membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ministre plénipotentiaire

cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

avec une période probatoire de six mois

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye

conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies à New York

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

deuxième conseillère, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseillère des affaires étrangères

auprès de la Cour pénale internationale de La Haye

conseillère spéciale du procureur, chef de la division compétence, complémentarité et coopération avec les Etats

au titre de la mobilité statutaire

sous-directrice des droits de l'homme, des affaires humanitaires et sociales (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des affaires étrangères

sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères

à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au

Délégués suppléants

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 2004

conseillère des affaires étrangères à l'administration centrale ; 15 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon